top of page
Association d'Intérêt Général
Depuis le 14/06/2024, la Direction générale des finances publiques du var a reconnu que notre association Sanary Sport Santé Détente constitue un organisme d'intérêt
général exerçant une activité sportive.
Cette reconnaissance permet à notre association de recevoir des dons de particuliers et/ou d'entreprises. Ces dons reçus ouvrent droit à une réduction fiscale de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du net imposable.
La possibilité de délivrer des reçus est subordonnée à la condition impérative que ces versements ne soient pas la contre partie d'avantages financiers ou matériels, accordés à leurs auteurs , par l'association.
Les fonds recueillis par l'association dans le cadre des adhésions ne constituent pas des dons puisque les adhésions sont les montants acquittés par les membres pour pouvoir accéder aux prestations proposées par l'association.
bottom of page