SANARY SPORT SANTE DETENTE

 

                                                                                    STATUTS

 

                                              Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 26 juin 2023

 

Article 1 - Nature

 

Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le Code du sport.

Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au Comité Départemental de la Retraite Sportive – CODERS 83 - et au Comité Régional de la Retraite Sportive – CORERS Sud Paca - de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.

L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

Tout non-respect entrainera d’office l’exclusion de l’association.

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Article 2 – Dénomination et siège social

 

Cette association est dénommée « Sanary Sport Santé Détente »

Son siège social est situé Espace Vie associative 281, avenue maréchal Leclerc 83 110 Sanary.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur, sa ratification interviendra lors de l’Assemblée Générale qui suivra la décision.

 

Article 3 - Durée

 

La durée de la présente association est illimitée.

 

Article 4 – Objet de l’association

 

L'association a pour objet de :

• Organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées,

• Valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés,

• Promouvoir et valoriser le « sport senior santé » : maintien des capacités physiques des séniors grâce à la multi activité,

• Favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives, des activités créatives, artistiques et culturelles.

 

 

L'association veille :

• Au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français,

• Au respect de son objet social par ses membres.

 

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

 

L’association s’engage :

• A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la FFRS ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux,

• A s’interdire toute discrimination dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association,

• A s’interdire toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel,

• A respecter le Contrat d’Engagement Républicain,

• A vérifier et faire respecter l’obligation légale du contrôle d’honorabilité.

 

Article 5 - Membres

 

L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre-indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.

Dans le cas de l’adhésion d’un couple, les conditions devront être remplies par au moins l’un des membres du couple.

Pour faire partie de l’association, chaque membre doit remplir chaque année une demande d’adhésion.

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

 

Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.

Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.

 

De même, il peut être délivré un document intitulé carte découverte « sport senior santé® » dans les conditions suivantes : une carte délivrée par les associations affiliées, au nom de la Fédération, à toute personne physique. Elle est valable trois mois à partir de la délivrance.

 

Elle ne peut être délivrée qu’une fois. Elle permet à son titulaire de participer aux activités proposées pour les membres affiliés. Le tarif est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération. Cette carte ne permet pas à son titulaire de participer aux instances dirigeantes, ni aux formations et séjours organisés par la FFRS, ses organes déconcentrés et ses membres. 

 

La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.

La licence peut être retirée par la Fédération dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de celle-ci dans le respect des droits de la défense. 

 

La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.

Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.

Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.

 

La qualité de membre se perd par :

• Démission

• Décès

• Non obtention de la licence de la FFRS

• Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS.

 

Le non-respect des statuts et des règlements intérieurs sont considérés comme des motifs graves.

 

Dans le cas d’un membre élu du Comité Directeur, les explications et la décision disciplinaire seront soumises au vote lors d’une Assemblée Générale.

Cas particulier des membres d’autres associations affiliées à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS :

Tout membre d’une autre association affiliée à la FFRS et qui possède une licence FFRS en cours de validité peut demander à adhérer à l’association « Sanary Sport Santé Détente » suivant les mêmes modalités définies.

Une cotisation annuelle appelée « Passerelle » définie par le Comité Directeur sera alors due par le demandeur.

Tout adhérent de type « Passerelle » pourra participer à toutes les activités proposées par l’association dans la mesure des places disponibles et aura droit de vote aux Assemblées Générales mais ne pourra pas se présenter comme candidat ou être coopté au Comité Directeur.

 

Article 6 - Administration

 

6-1 : Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité Directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation suivant la proposition du Comité Directeur.

Elle est organisée et présidée par le Président de l’association avec l’aide de son Comité Directeur uniquement.

Le Secrétaire est chargé d’en faire le procès-verbal qui reflètera tous les propos et échanges tenus lors de l’Assemblée Générale, ainsi que les résultats de tous les votes, le Président le valide.

 

L'association est administrée par un Comité Directeur de 2 à 7 membres.

 

L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité Directeur au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune.

 

Est électeur tout adhérent à l’association et à jour de ses cotisations à la date de la convocation.

 

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

En cas de nécessité, elle peut se réunir sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou à la demande du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

 

Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire par tous les moyens de communication.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et joint à la convocation.

 

Pour la validation des délibérations, la présence du quart au moins des membres (présents et représentés) est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire doit se tenir sous un délai d’un mois. Une convocation est envoyée, avec le même ordre du jour, sous dix jours à chaque adhérent. Cette Assemblée Générale Extraordinaire ainsi réunie délibère, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

 

Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.

Pour tous les autres votes, le vote à bulletins secrets peut être demandé par un adhérent au moins 10 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale par écrit au Président et/ou au Secrétaire.

 

Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

 

L’Assemblée Générale vote pour 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes, choisi(s) dans une liste proposée par le Comité Directeur, après appel à candidature.

 

Si l’Assemblée Générale ne peut pas se tenir en présentiel, il est prévu qu’elle pourra avoir lieu en distanciel, de même pour les votes.

 

6-2 : Comité Directeur

 

Le Comité Directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.

Toutes les décisions sont prises par un vote à la majorité des membres présents et représentés, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Directeur élit en son sein son bureau.

 

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité Directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

En cas de vacance au Comité Directeur, celui-ci propose au moins une personne, la cooptation est effective suite à un vote du Comité Directeur.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

 

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas d’indisponibilité, un membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.

 

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité Directeur, sera considéré comme démissionnaire.

 

Modalités d’élections

Est éligible au Comité Directeur toute personne adhérente de l’association et licenciée par l’intermédiaire de l’association « Sanary Sport Santé Détente » à jour de ses cotisations.

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes,

Les membres sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.

 

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance ne l’est pas.

 

Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit avec une fréquence minimale d'une fois par trimestre, soit 4 réunions par an au minimum, et sur proposition du Président, le Comité Directeur peut opter pour des réunions plus fréquentes, selon nécessité, par convocation du Président.

Un tiers des membres du Comité Directeur peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire du Comité Directeur pour examiner UN sujet particulier dont le traitement ne peut pas attendre la prochaine réunion programmée.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion du Comité Directeur, les membres de ce Comité Directeur pourront soumettre au Président ET au Secrétaire, des questions en plus de l’ordre du jour, dont ils souhaiteraient débattre.

La convocation par email ou courrier à une réunion, 5 jours avant la date, est accompagnée d’un ordre du jour.

En cours de réunion, les membres pourront débattre et prendre des décisions et orientations qui n’ont pas été mises à l’ordre du jour à condition qu’une nouvelle résolution soit rajoutée à l’ordre du jour validée par une majorité des membres présents et représentés.

 

Il est tenu un procès-verbal de toutes les séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ET le Secrétaire puis mis à la connaissance des adhérents via le site internet de l’association et par e-mail. Le Secrétaire rédige en collaboration avec le Président ce Procès-Verbal.

 

Une adresse e-mail propre à l’association sera créée, les codes seront donnés aux membres du bureau pour toute la durée du mandat, ils ne pourront pas être retirés sauf pour faute grave définie par le Comité Directeur.

 

Le Comité Directeur nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celle de la Fédération à laquelle l’association est affiliée.

 

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

 

6-3 : Bureau

 

Le Comité Directeur élit parmi ses membres le Président et les membres du Bureau dans un délai de 8 jours au maximum après la tenue de l’Assemblée Générale élective.

 

Le Bureau est constitué par au moins deux membres.

 

Le Bureau est l’organe de réflexion, d’action et de coordination de l’association.

A ce titre :

• Il recherche en permanence les moyens d’améliorer l’activité et la gestion de l’association,

• Il étudie les dossiers pour préparer les décisions du Comité Directeur,

• Il règle les problèmes urgents entre deux réunions du Comité Directeur,

• Il fait participer à ses réunions, aussi souvent qu’il le juge utile, ou à leur demande, les Présidents de commissions,

• Il peut, également, faire participer toute personne dont les conseils peuvent éclairer le Comité Directeur pour ses prises de décisions sur des sujets bien définis,

•  Il rend compte des décisions prises aux membres du Comité Directeur.

 

Toutes les décisions sont prises par un vote à la majorité des membres présents et représentés, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

 

Le Bureau se réunit à la demande du Président ou d’un des membres du Bureau chaque fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.

 

Tout membre démissionnaire du Bureau est remplacé sans attendre, lors de la prochaine réunion du Comité Directeur, par une nouvelle élection parmi les autres membres du Comité Directeur.

 

Au cas où aucune candidature à l’un des postes ne se présenterait ou en cas d’empêchement ou démission, l’intérim pourra être assuré par un autre membre du Bureau jusqu’à une prochaine réunion du Comité Directeur.

 

6-4 : Le Président

 

Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur et du Bureau.

Le Président anime l’ensemble de l’association et coordonne l’action des différents membres du Bureau.

Le Président ne peut cumuler plus de deux mandats successifs.

 

 Il ordonnance les dépenses, après un vote du Comité Directeur.

Toute dépense supérieure à 100 euros devra faire l’objet de devis.

 

 Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un Vice-Président ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité Directeur élit en son sein un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

      6-5 : Le Secrétaire

 

Le Secrétaire, aidé éventuellement par un adjoint, est chargé de toutes les formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur, des décisions de l’Assemblée, du Comité Directeur et du Bureau et au bon fonctionnement de l’administration de l’association, sous contrôle du Président.

A ce titre le Secrétaire, en concertation avec le Président :

• organise toutes les réunions statutaires (convocation, rédaction et diffusion des procès-verbaux),

• effectue les démarches administratives correspondantes (Journal Officiel, Préfecture),

• organise l’archivage de tous documents et tient les registres officiels,

• gère les réservations de salles, et autres locaux nécessaires aux activités, et manifestations de « Sanary Sport Santé Détente ».

 

      6-6 : Le Trésorier

 

Le Trésorier, aidé éventuellement par un adjoint, est, sous contrôle du Président, dépositaire et responsable des fonds de l’association. Il gère la trésorerie, fait ouvrir et fonctionner tous les comptes bancaires, postaux ou d’épargne. Il prépare le budget et veille à son application. Il veille au respect des dispositions comptables et financières suivant les règles en vigueur.

Le Président et le Trésorier disposent de la signature bancaire.

Les dépenses sont axées sur l’activité principale de l’association définie dans les statuts et sont constituées des dépenses induites directement par les activités, des dépenses d’administration, des dépenses en investissement matériels, les dépenses liées à des manifestations exceptionnelles et les dépenses diverses indispensables.

Les ressources de l’association sont déposées sur un compte bancaire.

Le budget prévisionnel (recettes et dépenses) est établi par le Trésorier et validé annuellement par le Comité Directeur et présenté pour validation en Assemblée Générale. Il tient compte d’une éventuelle augmentation tarifaire de la part de l’association dans le montant des cotisations.

Un bilan complet des recettes et dépenses est arrêté au 31 août de chaque année.

Ce bilan comptable est présenté par le Trésorier en Assemblée Générale pour approbation.

Lors de l’Assemblée Générale dite élective, il sera voté un quitus du Trésorier sortant, le dégageant de toute responsabilité de ses actes de tous les exercices comptables depuis la dernière élection, sauf pour les actes qui n'auraient pas été éventuellement portés à la connaissance des Assemblées Générales du mandat.

Au préalable de l’Assemblée Générale, les comptes sont vérifiés à la fin de chaque exercice comptable par au moins un vérificateur aux comptes.

Le Trésorier est chargé de fournir tous les documents comptables, états de comptes bancaires, et toutes pièces demandées par les vérificateurs.

Les vérificateurs feront une synthèse écrite de leurs constats et préconisations qu’ils présenteront oralement en Assemblée Générale avant approbation des comptes de l’exercice. Cette synthèse sera jointe au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

 

 

Article 7 – Comptabilité - Cotisations

 

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 01 septembre au 31 août.

 

Le montant annuel d'adhésion au club est voté en Assemblée Générale.

Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS 83 et au CORERS Sud Paca.

 

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

 

Une comptabilité des activités touristiques et sorties sera annexée aux comptes de l’association.

 

Les ressources de l'association se composent :

 

- des cotisations de ses adhérents,

- des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics,

- du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi,

- des apports en nature, en assistance à son objet,

- des participations des membres aux activités onéreuses,

- des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications,

- des appels de fond et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action,

- des revenus de ses biens de placement,

- et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues, en annexe des comptes de l’association, à chaque Assemblée Générale.

 

 

Dans le cadre de ses activités, l'association pourra être amenée à rechercher des sponsors dans le domaine privé, ces actions de sponsoring devront être approuvées au préalable par le Comité Directeur et rester conforme à la déontologie de l'association, en particulier aucune connotation politique ou religieuse n'est acceptée.

 

Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions suivantes :

• Le budget prévisionnel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice,

• Les comptes et le budget annuel sont soumis au vote de l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice,

• Tout contrat ou convention passé entre l’association, d'une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale,

• Pour le produit des activités ouvertes à un tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association.

Tout adhérent pourra obtenir dans les trois semaines suivant sa demande par écrit au Bureau, un accès à tous les documents comptables.

 

Article 8 - Modification des statuts et dissolution

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité Directeur après un vote.

La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire, par tous les moyens de communication.

 

Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.

 

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sous un mois à la Préfecture du département, au Coders 83, au Corers Sud Paca, et à la FFRS.

 

Article 9 - Surveillance

 

Le Président ou son délégué fait connaître, dans le mois, à la Préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS 83, CORERS Sud Paca et à la FFRS.

• Les modifications apportées aux statuts,

• Le changement de titre de l'association,

• Le transfert du siège social,

• Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS 83.

L’association est tenue d’informer le CODERS 83 de la date de son Assemblée Générale afin qu’il puisse y être représenté.

 

 

Article 10- Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur.

 

Il peut être modifié lorsque nécessaire par un vote du Comité Directeur en réunion.

Toute modification aura été, au préalable, inscrite à l’ordre du jour de la réunion.

Toute modification sera soumise à la connaissance des adhérents par tous les moyens de communication.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ainsi qu’au fonctionnement des activités.

 

Il sera établi pour chaque activité de l’association un règlement spécifique à l’activité. Ce règlement d’activité définira le fonctionnement détaillé, la conduite à tenir, en particulier les règles de sécurité.

 

Tous ces éléments seront réunis avec le règlement intérieur pour ne faire qu’un seul document.

Il figurera sur le site de l’association.

 

 

                     La Présidente /secrétaire                                          Le Trésorier

                     Mme Ghibaudo-Diouet Sylvie                                      M Diouet Christian